Convention Collective Du Batiment

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Il s'agit de la version intégrale et à jour (2020) du texte de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le . Connaissez-vous bien votre convention collective ? Indemnités, salaire en cas d'arrêt de travail, congés exceptionnels, on vous dit tout ! Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 . La Convention Collective Nationale du bâtiment et des travaux publics (brochure JO n°3107) également appelée CCN BTP, regroupe des accords nationaux et . Retrouvez ici les documents et liens vers les sources réglementaires et conventionnelles de référence pour les salariés du BTP. Conventions collectives. Conventions . Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990. Brochure 3193. Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990. Brochure 3193. A jour le 04/05/2020. Thème : 2. Champ d'application. Convention collective des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés N°3193 (IDCC 1596) : salaires, frais professionnels, . dans la convention collective entreprises du batiment de moins de 10 salaries - capeb - IDCC . Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés). La présente convention collective nationale sera appliquée par les entreprises mixtes bâtiment et travaux publics lorsque le personnel effectuant des travaux .

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